Autorité organisatrice des transports
Une Autorité organisatrice des transports (AOT) est une entité qui détient la compétence transport sur un territoire donné. Cela peut être une commune, une agglomération, un groupe d'agglomérations, un département, une région, un groupement de collectivités. Cette AOT définit, sur son territoire, la politique de transport (niveau d'offre, financement, qualité de service, tarification, etc.). Elle choisit après appels d'offres ou par contrat, la (les) société(s) exploitante(s) qui mettra en œuvre cette politique. En Ile-de-France, c’est le STIF qui est en charge de cette compétence.
Concertation préalable
La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.103-2 du code de l’urbanisme ou par l’article L.122-1 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil d Île-de-France Mobilités, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public.
Concertation préalable
La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre :
- de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet
- d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions du STIF et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.
CPER
Un contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures de transports.
DOCP - Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales
Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est un document administratif présentant l’opportunité et la faisabilité du projet : il en présente les grandes lignes et permet d’en mesurer les enjeux.
Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales
Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et le public.
Enquête publique
Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations.
Enquête publique
Consultation du public sur un projet plus abouti, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets sur l’environnement, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Etudes préalables
Les études préalables sont effectuées en amont de la conception d’un projet, pour déterminer l’opportunité de celui-ci et ses grandes caractéristiques : longueur du tracé, mode de transport, coût prévisionnel, etc. Les études préalables donnent lieu à la rédaction du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), sur la base duquel le projet est soumis à la concertation préalable.
Intermodalité
L’intermodalité désigne la possibilité de passer facilement d’un mode de transport à un autre au cours d’un même déplacement.
Personne à mobilité réduite
Il s’agit de toutes les personnes confrontées à la difficulté de se déplacer dans un environnement trop souvent inadapté. Ces difficultés peuvent être provoquées par l’âge, la maladie, ou par un accident, autant de situations qui réduisent considérablement l’égalité des chances dans la vie quotidienne.
Plan de déplacement urbain d’Île-de-France
Approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France par délibération du 19 juin 2014, le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport. Son objectif principal est d’orienter la demande de déplacements et de proposer des solutions adaptées pour l’ensemble de la chaîne des déplacements.
Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF)
Approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France par délibération du 19 juin 2014, le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de transport. Son objectif principal est d’orienter demande de déplacements et de proposer des solutions adaptées pour l’ensemble de la chaîne des déplacements.
Le PDUIF procède à une hiérarchisation des lignes de transport afin de permettre une meilleure
lisibilité des services de transport collectifs (selon qu’il s’agit d’une offre structurante ou locale).
Pôle d'échange multimodal
Un pôle d’échange multimodal est un lieu d’articulation des réseaux de transports qui vise à faciliter la pratique de différents modes de transport de voyageurs. Il vise à favoriser les correspondances et l’accessibilité au réseau de transport.
Pôle d’échanges
Un pôle d’échanges (ou pôle d’échanges multimodal) est un lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, permettant des correspondances aisées, et offrant les services indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).
Schéma de principe
Le schéma de principe définit le programme fonctionnel de l’opération, précise ses objectifs et en effectue une première évaluation économique, sociale et environnementale.
Schéma Directeur d’Accessibilité
L’accord d'Île-de-France Mobilités avec les acteurs ferroviaires SNCF et RFF a permis de déployer un plan coordonné de mise en accessibilité des gares depuis 2009. Les projets de mise en accessibilité doivent permettre d’assurer un accès aux personnes à mobilité réduite du parvis de la gare jusqu’à la montée dans le train : guichets adaptés, balises sonores, rehaussements de quais pour les mettre à la hauteur du plancher des trains, bandes d’éveil de vigilance le long des quais et en haut des escaliers fixes, installation d’ascenseurs, de portes automatiques, et création de passerelles et de passages souterrains.
Schéma directeur de la Région Île-de-France
Document d’urbanisme préparé et voté par le Conseil régional d’Île-de-France en 2013, le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, et l’utilisation de l’espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région Île-de-France. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles, cela, afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la Région.
SDRIF
Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) est le document stratégique d’aménagement et de développement du territoire francilien à long terme. Le nouveau SDRIF a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.
Véligo
Véligo est un service d’espaces en libre accès ou sécurisés pour garer son vélo disponible dans les gares ou stations de la région Île-de-France mis en place par Île-de-France Mobilités. Les espaces sécurisés sont accessibles avec une carte Navigo chargée d’un titre de transport valide.
